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Une personne à domicile

lundi 28 janvier 2013, par Marie-Sophie

Mode de fonctionnement
Vous employez quelqu’un à votre domicile pour s’occuper de votre bébé. Si ses attributions vont au delà de la garde de votre enfant, cela doit être précisé dans le contrat.
Il est impératif que la personne se déplace à votre domicile.

La professionalisation
La garde se fait à votre domicile avec une personne qui est employée de maison.
Son expérience personnelle est souvent sa seule formation et aucun suivi ou formation n’est garanti.
Elle participe à l’éveil et à l’éducation de votre enfant en respectant les règles que vous fixez.

Les horaires et le coût
Vous pouvez demander jusqu’à 50 heures de présence à votre employée pour une semaine, soit 5 jours de 10 heures.

Le salaire brut se base sur le SMIC horaire.
Le salaire est régi par la convention collective des employés de maison. En effet, il existe un barème en fonction de l’expérience, en fonction des responsabilités et compétences.
Vous lui versez directement son salaire, auquel s’ajoutent 5 semaines de congés payés.

Les avantages
- l’enfant peut se réveiller à son rythme : inutile de le bousculer.
- Il reste dans son environnement, ses habitudes.

Les inconvénients
- Il faut avoir une grande confiance en l’employée de maison car vous lui laissez votre maison.
- Toutes les démarches administratives vous incombent.

Comment faire ?
Il faut vous déclarer comme employeur auprès de l’URSSAF, et demander le formulaire 60-4008.
Vous devez envoyer chaque trimestre une déclaration nominative indiquant le nombre d’heures travaillées, ainsi que le salaire net horaire que vous aurez versé à votre employée.

L’URSSAF calculera alors le montant des cotisations sociales que vous devrez verser (voir les aides...).

Vous devez établir un contrat de travail en spécifiant la nature du travail, sa durée, les horaires, et les congés.

Vous devez également vous assurer que votre future employée est affiliée à la Sécurité Sociale.
Si cela n’est pas le cas, vous précisez cet état à l’URSSAF sur le formulaire 60-4008, et elle vous enverra son numéro d’immatriculation sous les 8 jours.
Vous devez également faire une demande pour obtenir l’Allocation de Garde d’enfant à Domicile (ageD) auprès de la CAF.
Vous devrez établir pour votre employée des fiches de salaires mensuelles.

Les aides
Lorsque votre employée est déclarée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 50% des sommes versées (salaires et cotisations sociales) dans un plafond de 6860 francs par an, soit une réduction d’impôts de 3430 francs maximum. (avec obligation de déduire les sommes versées au titre de l’AGED)

Nous vous dirigeons sur le site de le CAF pour les renseignements et les démarches à effectuer.